CONSTRUCTION

Le cabinet intervient pour délivrer ses conseils aux maîtres de l’ouvrage et à tous les intervenants à l’acte de construire, à toutes les étapes de leurs projets et de leurs réalisations. Notre cabinet les représente avec rigueur et pugnacité pour tous contentieux de construction. L’étape de la négociation avant tout procès est toujours privilégiée.

Partenaire d’un cabinet franco-italien, le cabinet intervient en tant que conseil pour le compte de clients italiens en matière de construction.

Les missions du cabinet en matière de construction consistent notamment à assister et représenter les clients avant tout procès et, le cas échéant, diligenter ou défendre des actions :

• en référé-expertise ;
• en référé préventif (prévention des dommages aux avoisinants) ;
• relatives à l’exécution d’un marché de travaux privés, à la responsabilité des constructeurs ou du maître de l’ouvrage, à toutes les problématiques concernant la sous-traitance.

BAUX

Le cabinet accompagne quotidiennement les bailleurs et locataires pour analyser  les clauses de leurs contrats, tant en baux commerciaux, qu’en baux d’habitation, ainsi que pour les baux de la loi du 1^er septembre 1948.

Toutes les problématiques de la gestion locative sont maîtrisées et le règlement amiable du litige est favorisé avant une représentation efficace devant toutes juridictions.

COPROPRIETE

Le cabinet accompagne les syndicats de copropriétaires et  les copropriétaires  dans la diversité de leur problématiques juridiques au regard des tous les aspects du droit de la copropriété et de la responsabilité civile.

Il propose des conseils opérationnels et concrets pour la prévention des litiges et représente ses clients avec rigueur et pugnacité devant les juridictions.

Exemples :

• Clarification et résolution des problématiques complexes (partie commune à usage exclusif, mitoyenneté, inégalité dans les tantièmes de copropriété au regard de la répartition des charges, empiètement, réalisation de travaux sans autorisation de l’assemblée générale/désordres consécutifs/ventes successives),
• Assistance  lors des référés préventifs ou différentes mesures d’expertises judiciaires,
• Actions en responsabilité des constructeurs et en matière de trouble de voisinage
• Actions en recouvrements de charges de copropriété.

VENTE IMMOBILIERE

Le cabinet assiste des vendeurs et acquéreurs dans toutes les problématiques liées à l’exécution forcée de la vente ainsi que toutes les questions concernant les responsabilités (action en garantie des vices cachés, garantie décennale, responsabilité des notaires…).

Il assiste également les clients dans le cadre des ventes sur adjudication.